Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par VTOPO, de livres, livres épuisés. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produitssont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, VTOPO.com propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l’ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VTOPO.com. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant entermes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - VTOPO.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs envigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de VTOPO.com jusqu’au complet paiement du prix.
1.5 - Les produits et services vendus sur VTOPO.com sont réservés aux particuliers.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.vtopo.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. VTOPO.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VTOPO.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par VTOPO.com et ses clients.
ARTICLE 4 -DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de VTOPO par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article), aux quels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page « délais et coûts de livraison »).
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. VTOPO.com se réserve toute fois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. VTOPO.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Vous pourrez alors annuler votre commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons égalementà consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article) et d’acheminement (sur la page « Délais et coûts ») pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à VTOPO 66 bd de l’ocean 13009 MARSEILLE.
Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu’à cinq jours ouvrés avant l’expédition de votre commande.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens depaiement.
ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. VTOPO.com procédera, à son choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais der etour vous seront remboursés.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de VTOPO.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél : 09 54 09 69 46
(Lundi : 9h - 12h / Mardi 9h - 12h / Mercredi 9h - 12h / Vendredi : 9h - 12h)
Adresse : 66 bd de l’ocean 13009 MARSEILLE
Email : librairie@vtopo.com
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites VTOPO.com et VTOPO.net sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de la VTOPO est strictement interdite.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VTOPO.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter (librairie@vtopo.com).
VTOPO.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, VTOPO.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne postmaster@vtopo.com ou par courrier à 66 bd de l’ocean 13009 MARSEILLE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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ARTICLE 15 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
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